Politique de confidentialité
La société ETS TESSIER SA (ci-après, « la Société ») accorde une importance primordiale à votre vie privée et a naturellement à cœur de protéger vos données à caractère personnel.
La Société, située à ARTOUAN 17320 SAINT-JUST-LUZAC FRANCE, est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le site internet, accessible à l’adresse suivante : https://huitres-tessier.com (ci-après, « le Site » ou « le Site internet »).
La présente Politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Société collecte, utilise et protège vos données personnelles sur le Site internet.
La Société vous propose de faire le point sur les traitements de données ainsi effectués.
1. Quelles données le Cabinet traite-t-il et pourquoi ?
La Société peut collecter les données à caractère personnel suivantes : votre prénom, nom, civilité, adresse postale, email, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle que vous choisiriez de communiquer via le formulaire de contact, notamment.
Ces données sont collectées et traitées par la Société afin :
- De répondre à vos demandes d’information via notamment le formulaire de contact,
- D’analyser vos besoins et vous envoyer un devis, le cas échéant.
Pour ce faire, la Société se fonde sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
La Société collecte également les données de connexion suivantes : l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareils et autres données de diagnostic.
Ces données sont collectées et traitées par la Société afin d’:
- Améliorer et sécuriser le fonctionnement et l’utilisation du Site internet,
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du site,
- Établir les statistiques d’utilisation du Site internet, afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.
Pour ce faire, la Société se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé et de qualité.
La Société peut également traiter les données précitées en se fondant sur ses obligations légales et réglementaires (obligations comptables notamment, etc.).
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur le formulaire de contact.
2. A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
La Société est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout. C’est pourquoi, la Société ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable : l’hébergeur du site internet (Hostinger) et le prestataire de création du Site internet, notamment.
Les données à caractère personnel que vous êtes susceptibles de renseigner seront donc uniquement consultées par la Société et ses sous-traitants dans le strict cadre des finalités présentées dans le présent document. Ces derniers seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.
La Société exige que ces destinataires respectent a minima les règles de sécurité prévues par la CNIL, tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
La Société a sélectionné ses sous-traitants au regard de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent et a conclu avec eux un contrat incluant des clauses de sécurité strictes, conformes à la réglementation applicable.
3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.
Si vous êtes un prospect de la Société, vos données seront conservées jusqu’à 3 ans après votre dernier contact.
Si vous êtes client de la Société, vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire au suivi de votre dossier, puis archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de votre dossier.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, pourront être conservées pendant une durée plus longue, conformément à la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
A l’issue de ces durées, les données sont archivées, anonymisées ou supprimées.
4. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Non. La Société a fait le choix de sous-traitants situés en UE, comme c’est le cas notamment de l’hébergeur du site internet (Hostinger).
5. Est-ce que vos données pourraient être utilisées via des boutons de réseaux sociaux ?
Non. Dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, le Site internet ne comprend aucun plug-in ou module de réseau social sur ses pages.
6. Comment est assurée la sécurité de vos données ?
La Société prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, la Société vous rappelle que :
- Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que la Société recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
- Vous avez un droit à la portabilité sur les données vous concernant, à condition toutefois que les données aient fait l’objet d’un traitement automatisé, ce qui n’est pas systématique et que le traitement soit fondé sur le contrat ou le consentement ;
- Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
- Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur cette base légale ;
- Conformément à la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès ;
- Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée à votre demande sera communiquée par la Société à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes informations, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :
- Par email : contact@huitres-tessier.com
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ETS TESSIER SA, ARTOUAN 17320 SAINT-JUST-LUZAC FRANCE
Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous vous demanderons de justifier de votre identité.
La Société s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois, dès lors que votre demande est complète.
En revanche, si votre demande est complexe ou si la Société en reçoit un trop grand nombre au même moment, ce délai pourrait être prolongé de deux mois au plus. Vous serez alors rapidement informé de ce délai supplémentaire.
9. Des cookies sont-ils utilisés sur le site internet ?
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le site internet de la Société, des cookies ou « témoins de connexion » peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale.
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par le site internet pour envoyer des informations au navigateur du visiteur, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Vous êtes également informés que le Site internet utilise des cookies de mesure d’audience, via l’outil Matomo, qui :
- Sont strictement limités à la seule mesure d’audience sur le site, pour le compte exclusif de la Société ;
- Servent uniquement à produire des données statistiques anonymes ;
- Ne permettent pas le suivi global de la navigation du visiteur ;
- Ne permettent pas de recoupement de données avec d’autres traitements.
Au regard de ces caractéristiques et conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies de mesures d’audience ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
10. Liens vers des sites tiers
Pendant la navigation sur le Site, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. La Société vous invite à consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces applications et sites web pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des Données à caractère personnel.
11. Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés par un message envoyé à l’adresse email que vous nous aurez confiée ou directement via le Site internet.
